Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
EI Rancurel Hervé
Téléphone : 06 16 16 10 75
Email : contact@workandsuccess.fr
Numéro SIRET : 947 918 413 00016
Responsable de publication : Hervé Rancurel
Créateur du site : EI Rancurel Hervé
Site mis à disposition de : BIO Axis Clean
Email : bio.axis@hotmail.fr
Hébergeur :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Bio Axis Clean s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
EI Rancurel Hervé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de EI Rancurel Hervé.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
EI Rancurel Hervé ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact notamment) sont à la disposition des utilisateurs.
EI Rancurel Hervé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies :
- l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
- le fournisseur d’accès,
- l’adresse IP de l’utilisateur.
Ces données ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact, etc.).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
La demande doit être adressée à : contact@workandsuccess.fr
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. EI Rancurel Hervé n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et n’assume donc aucune responsabilité quant à ces sites tiers.
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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies selon les instructions spécifiques à celui-ci (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, etc.).
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : Données permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).